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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 189
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur :Les amendements identiques n° 260 rectifié et 364, qui suppriment la mention « sous forme exclusivement manuscrite », sont incompatibles avec l'amendement n° 189 rectifié. Avis défavorable.
