Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Hermeline Malherbe

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Hermeline Malherbe

Hermeline Malherbe :

Les ordonnances prenant de plus en plus souvent une forme électronique, imposer une mention manuscrite paraît surprenant.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org