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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 363
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur :L'amendement n° 363 fixe les conditions de substituabilité du biosimilaire. Sur la forme, il est incompatible avec le n° 189 rectifié qui, sur le fond, le satisfait. Retrait ou avis défavorable.
