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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements
Yves Daudigny :Il y a une erreur dans la rédaction du n° 191 rectifié. L'alinéa visé n'est pas l'alinéa 13, mais le 14. Nous rectifierons.
