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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 367
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 367 rappelle la possibilité de recourir à la licence d'office. C'est un amendement destiné à ouvrir le débat : il est juridiquement inutile de rappeler le droit. Nos collègues Barbier et Daudigny ont examiné la question de la licence d'office dans leur rapport. Nous pourrons en parler en séance. Retrait ou avis défavorable.
