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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 427
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 427 charge la commission de la transparence de publier une liste des médicaments classés selon l'amélioration de leur service médical rendu (ASMR).
Les informations sont déjà disponibles, médicament par médicament. Sachant, de surcroît, qu'il existe cinq niveaux d'ASMR, il restera impossible d'établir un classement des médicaments à l'intérieur d'un même niveau. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 427.
L'amendement n° 369 rectifié prévoit la présence de parlementaires au sein du Comité économique des produits de santé (CEPS), que nous avions déjà écartée, car ce serait leur rendre un bien mauvais service. Avis défavorable.
