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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 276
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 276 rectifié confie à la Haute Autorité de santé le soin d'élaborer une grille pour la mise en place de la valeur thérapeutique relative, comme l'amendement n° 117 que la commission a adopté. Avis favorable sous réserve de rectification, sinon retrait.
