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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 372
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 372 supprime les dispositions relatives à l'abondement du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp), mais aussi, tel qu'il est rédigé, la participation de l'assurance maladie au financement du Fmespp pour 2017, ce qui n'est pas souhaitable. L'amendement n° 134 de la commission conserve cette participation, ainsi que le transfert depuis les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier (FEH), mais supprime la ponction sur les réserves de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH). Retrait, sinon avis défavorable.
