Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 146
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 146 rectifié bis est identique à l'amendement n° 134 de la commission. Avis favorable.
