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Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 374
Gérard Roche, rapporteur pour la branche vieillesse :L'amendement n° 374 prévoit un rapport destiné à évaluer l'opportunité d'un pilotage commun de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. De fait, la séparation de ces deux organismes, qui suivent les mêmes orientations, est peut-être préjudiciable. Je vous propose de solliciter l'avis du Gouvernement.
