Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (projet n° 106, rapport n° 114 [tomes I à VIII], avis n° 108).

Nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier de la troisième partie, à l’article 10.

TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2017

Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier

Mesures de simplification et de modernisation des prélèvements sociaux

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