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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 10, amendement 397
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 397 rectifié bis, présenté par MM. Lemoyne, Bouvard, Charon et Danesi, Mme Deromedi, MM. Frassa et Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Husson, Kennel, Lefèvre et de Legge, Mmes Lopez et Morhet-Richaud, MM. Mouiller et Panunzi, Mme Procaccia et MM. de Raincourt et Vasselle, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme Catherine Procaccia.
