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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 16 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 10
Christian Eckert, secrétaire d’État :
Nous avons fixé ce seuil par référence à des seuils de sécurité sociale, bien entendu. On peut en discuter, mais cette disposition n’est pas confiscatoire §
