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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 16 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 10, amendement 412
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 412, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Michel Bouvard.
