Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 16 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 10, amendement 412

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 412, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :

Alinéas 5 et 6

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Michel Bouvard.

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