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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 16 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 10
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cette question doit être traitée, mais la réponse apportée produit un seuil qui conduirait à l’affiliation d’un grand nombre de personnes, parfois inutilement. Ce seuil pourrait convenir en matière fiscale, mais pas en matière sociale.
L’avis est donc défavorable.
