Intervention de Christian Eckert

Réunion du 16 novembre 2016 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 10, amendement 57

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Je me permets de signaler au Sénat que l’adoption de l’amendement n° 57 de la commission conduirait, si elle était confirmée, à avancer le moment de l’assujettissement aux contributions sociales…

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