Intervention de Françoise Cartron

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (texte de la commission, n° 52, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

CALENDRIER D’EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017 ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU JEUDI 24 NOVEMBRE AU JEUDI 1ER DÉCEMBRE

JEUDI 24 NOVEMBRE 2016

À 15 h

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2017 (A.N., n° 4061)

=> Discussion générale

• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 30 minutes

• Temps attribué à la présidente de la commission des finances : 15 minutes

• Temps attribué aux porte-parole des groupes à raison d’un porte-parole par groupe : 10 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 23 novembre, à 17 heures

• Temps attribué aux présidents de commission : 10 minutes pour chaque président

MARDI 29 NOVEMBRE 2016

À 14 h 30

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2017 (A.N., n° 4061)

=> Suite de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 6 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 28 novembre, à 17 heures

MERCREDI 30 NOVEMBRE 2016

À 15 h

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2017 (A.N., n° 4061)

=> Discussion de la motion tendant à opposer la question préalable

Explications de vote sur la motion tendant à opposer la question préalable à l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 29 novembre, à 17 heures

Scrutin public solennel à la tribune

JEUDI 1ER DÉCEMBRE 2016

À 10 h 30

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ou nouvelle lecture

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 30 novembre, à 17 heures

En cas de nouvelle lecture :

• Réunion de la commission pour examiner son rapport : mercredi 30 novembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

À 15 h

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 1er décembre, à 11 heures

À 16 h 15

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

ORDRE DU JOUR PRÉVISIONNEL

MARDI 6 DÉCEMBRE 2016

À 9 h 30

- 26 questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

• n° 1425 de M. Didier MARIE à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat