Intervention de Françoise Cartron

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minoritésethniques et religieuses et les populationsciviles en Syrie et en Irak présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues (n° 125, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 décembre, à 17 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transportsscolaires (n° 587, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 novembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 novembre, matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 décembre, matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 décembre, à 17 heures

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir (suite)

- Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Daniel DUBOIS et plusieurs de ses collègues (n° 107, 2016-2017) (demande de la commission des affaires économiques)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 décembre, à 17 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote

MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2016

De 14 h 30 à 18 h 30