Intervention de Françoise Cartron

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (texte de la commission, n° 52, 2016-2017)

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (procédure accélérée) (A.N., n° 4118)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales, avec une saisine pour avis de la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 6 décembre après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 7 décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 décembre en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 décembre, à 17 heures

De 18 h 30 à 20 h et de 21 h 30 à minuit