Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 16 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 11, amendement 58

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 58, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 18, seconde phrase

Remplacer le mot :

taxe

par le mot :

taxes

La parole est à M. le rapporteur général.

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