Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 16 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 11

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Les taxes sur les salaires sont une catégorie de taxes et non une taxe spécifique.

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