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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 16 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 11
Christian Eckert, secrétaire d'État :
L’article 11 vise à caler sur l’année civile le versement de la taxe sur les véhicules des sociétés .
Il s’agit simplement d’octroyer un délai supplémentaire aux entreprises en reportant le paiement de cette taxe de novembre 2017 à janvier 2018.
