Intervention de Christian Eckert

Monsieur Cadic, la persévérance est une qualité que j’essaie moi aussi de pratiquer. Je dis 1, 1 %, vous dites 2 % ; à malin, malin et demi !

Au moment des prélèvements de ces « cotisations de Ruyter », le taux du prélèvement de solidarité était de 1, 1 % ; le non-remboursement s’élève donc à 1, 1 %. Ce taux n’est passé à 2 % qu’en 2016. Il n’y a donc pas lieu de faire croire que je me trompe en donnant ce chiffre de 1, 1 % ! Celles et ceux qui ont payé, à l’époque, ont payé une contribution de 1, 1 %, et c’est cette fraction, et non une part de 2 %, que nous ne remboursons pas, puisqu’elle n’était pas affectée au financement de dépenses contributives.

Par ailleurs, madame Deromedi, monsieur Cadic – M. le rapporteur général l’a dit –, la question de l’égalité ou de l’équité se pose aussi entre les Français qui résident en France, dont les revenus du patrimoine sont assujettis à la CSG, et les Français qui résident à l’étranger, qui ne seraient pas soumis à une telle imposition.