Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 16 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 13, amendement 224

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 224 rectifié quinquies, présenté par Mme Gruny, MM. Vasselle, de Legge, Cornu et Vaspart, Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bizet, Mme Troendlé, M. Rapin, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Pillet, Danesi et Revet, Mme Mélot, MM. Houel et Laménie, Mme Hummel, MM. Kennel et Mouiller, Mme Deromedi et MM. Pointereau et Gremillet, est ainsi libellé :

Alinéa 10, seconde phrase

Après les mots :

À l’issue de ce délai

insérer les mots :

et après avoir répondu auxdites observations

La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.

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