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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 16 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 13
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il s’agit de garantir qu’une réponse soit donnée aux observations formulées par une personne sanctionnée pour obstacle à contrôle.
L’avis de la commission est favorable.
