Intervention de Nicolas Alfonsi

C'est vrai, mais on invoquera des affidavits, comme s'il s'agissait de traduire une langue étrangère telle l'anglais ou le russe.

Il y a, notamment, dans l'article « Justice » et dans l'article « Autorités administratives et services publics » toute une série de dispositions qui apparaissent clairement en contradiction avec l'article 2. On ne voit pas, en effet, dans quel domaine la langue française pourrait, en vertu de l'article 2, s'appliquer, sinon a priori, dans la vie administrative et judiciaire, d'où ma perplexité.

Il me semble, finalement, que la solution viendrait peut-être d'une initiative législative qui consisterait à extraire des quarante, cinquante ou soixante points extrêmement complexes qui sont contenus dans la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires la partie qui pourrait nous intéresser, nous permettant ainsi de trouver un accord général.

En tout état de cause, il me semble que les auteurs de l'amendement nous rendraient un grand service en le retirant.