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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 14, amendement 225
Françoise Cartron, présidente :Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 225 rectifié quater, présenté par Mme Gruny, MM. Vasselle, de Legge, Cornu et Vaspart, Mmes Micouleau et Estrosi Sassone, M. Bizet, Mme Troendlé, M. Rapin, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Pillet, Danesi et Revet, Mme Mélot, MM. Houel et Laménie, Mme Hummel, MM. Kennel et Mouiller, Mme Deromedi et MM. Pointereau et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
et contresigné par le directeur de l'organisme effectuant le recouvrement
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
