Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

M. le secrétaire d'État vient d’exposer le dispositif en vigueur. Celui-ci a fait l’objet d’aménagements qui, à l’en croire, devraient donner satisfaction aux auteurs de l’amendement. Nous lui demandons néanmoins si ces dispositions sont bien adaptées aux petites entreprises de moins de onze salariés. Mme Gruny, au travers de cet amendement, que j’ai accepté de cosigner, souhaite que l’on puisse procéder à une révision des coefficients multiplicateurs, qui paraissent être des sanctions lourdes pour de petites entreprises.

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