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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 16 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 14
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit déjà que la modulation ne peut pas être plus défavorable que le redressement appliqué dans les conditions antérieures – redressement sur tout l’effectif –, la question ayant été évoquée l’année dernière. Ce serait priver les petites entreprises de la possibilité de modulation.
La commission a émis un avis défavorable, mais entendra avec intérêt l’avis du Gouvernement.
