Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 16 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 14
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’avis est défavorable. Les indemnités compensatrices de préavis sont une rémunération ; il ne semble donc pas nécessaire de le préciser.
