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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 16 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 14
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Je crains que cet amendement ne permette à certaines entreprises déjà concernées par un contrôle d’échapper à la procédure et d’éviter les sanctions. Cela ne me paraît pas souhaitable.
L’avis est donc défavorable.
