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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 14 ter nouveau, amendement 64
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 64, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Remplacer le mot :
depuis
par le mot :
entre
2° Remplacer les mots :
jusqu’à l’entrée en vigueur du présent article, dans sa rédaction résultant
par le mot :
celle
La parole est à M. le rapporteur général.
