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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 15, amendement 435
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 435, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
l'employeur
insérer les mots :
ou son représentant en France
La parole est à M. le rapporteur général.
