Intervention de Georges Labazée

Réunion du 16 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 16, amendements 380 1 2020

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée :

Nous avons donc déposé un amendement de repli, l’amendement n° 380 rectifié, par lequel nous demandons un report de cette taxe au 1er janvier 2020, le temps pour nos tabaculteurs français d'anticiper cette mesure fiscale, qui sera immanquablement répercutée sur les producteurs-fabricants. Ils pourraient même – pourquoi pas ? – devenir fournisseurs agréés. Nous pourrons en discuter.

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