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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 16, amendement 3
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Frassa, Gilles, Calvet, Lemoyne, Guerriau, Chaize, Magras, Trillard, Longuet et Bonhomme, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Vasselle, Kern et Charon, Mme Gruny et M. de Raincourt.
L'amendement n° 65 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 166 rectifié quater est présenté par MM. Longeot, Canevet et Bockel, Mme Billon et MM. Tandonnet et Gabouty.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Bruno Gilles, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié.
