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Intervention de Michèle André
Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 5
Michèle André, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié bis.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
