Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à supprimer une augmentation sans précédent de la fiscalité du tabac à rouler, qui pourrait entraîner, comme l’a annoncé M. le secrétaire d’État, une hausse des prix de la blague à tabac de 30 grammes de 1, 20 euro : elle passerait de 7, 40 euros actuellement à près de 8, 60 euros.

Cette annonce est en contradiction, d’une part, avec les propos du ministre de l’économie et des finances, qui indiquait le 18 septembre 2016 que le Gouvernement n’envisageait aucune hausse de taxes sur le tabac pour 2017, et, d’autre part, avec la position défendue jusqu’alors par le Gouvernement. En effet, la ministre de la santé s'était prononcée sans ambiguïté, lors des débats de l’année dernière, contre toute mesure fiscale concomitante à la mise en place du paquet neutre. Le réseau des buralistes va effectivement connaître au 1er janvier 2017 une évolution majeure de son activité, avec notamment l’arrivée définitive dans les points de vente du paquet neutre et l’interdiction de la vente de cigarettes à capsules, qui représente 7 % du volume du marché légal français.

Aussi, alors même que ces mesures réglementaires pourraient entraîner des baisses importantes du volume des ventes de tabac en France, la mise en œuvre simultanée d’une hausse de fiscalité sans précédent fait peser le risque d’un effondrement du marché légal, au profit des achats transfrontaliers. Les prix du tabac à rouler en France sont en effet d’ores et déjà les plus élevés d'Europe continentale. La mise en œuvre de cette hausse de fiscalité ferait exploser les écarts de prix, avec un prix de la blague de 30 grammes plus de deux fois supérieur en France aux prix des références les moins chères dans les États voisins : 8, 60 euros en France, contre 3, 55 euros en Belgique, 2, 85 euros au Luxembourg, 3, 30 euros en Allemagne… Les prix en France seraient supérieurs de plus de 5 euros aux produits les moins chers disponibles légalement dans ces États membres.

Dans le contexte de la mise en œuvre du paquet neutre, cette très forte progression de la fiscalité du tabac à rouler, qui aurait pour résultat une progression massive des achats à l’étranger, viendrait impacter massivement l’activité des débitants de tabac français et peser très lourdement sur les recettes fiscales de l’État. En effet, cette hausse de fiscalité ne compenserait pas les pertes résultant de la baisse des ventes légales réalisées sur le territoire français.

À cela s’ajouterait un impact très incertain en matière de santé publique. L’expérience récente française montre que les très fortes hausses de prix imposées depuis le début des années 2000 n’ont eu qu’un impact des plus limités sur le taux de prévalence tabagique, demeuré stable aux alentours de 34 %, alors même que les données disponibles ne démontrent aucunement que le tabac à rouler ne soit pas un tabac surconsommé par les plus jeunes.