Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Article 1er, amendement 6
Michèle André, présidente :Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 6, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Robert Bret.
