Intervention de Christian Eckert

Je ne suis pas le mieux placé pour vous parler de prévention. J’ai pu lire des articles dans la presse sur la campagne « Moi(s) sans tabac » – comme vous le voyez, des actions sont menées – et il me semble que la prise en charge des produits de substitution à la nicotine a été améliorée ; Mme Touraine en a récemment parlé. Vous pourrez l’interroger demain sur ces mesures, sur lesquelles elle est à la manœuvre.

Madame Malherbe, je ne veux pas m’engager à vous remettre une étude si je ne suis pas capable de la faire. Je vous renvoie donc, là aussi, au ministère de la santé. Quoi qu’il en soit, si l’on prend l’exemple de la contrebande, la Confédération des buralistes fait faire chaque année une étude pour essayer de quantifier le volume de la fraude. Par définition, ce qui est caché est difficile à compter. Il en va de même pour les travailleurs en situation illégale, la fraude à la TVA ou la fraude fiscale. Quelques méthodes ont été définies, mais le résultat est controversé.

L’augmentation des ventes dans le circuit légal ne se traduit pas forcément par une augmentation de la consommation, ou tout du moins celle-ci n’est pas toujours uniforme. Il existe par exemple des différences entre les femmes et les hommes, les jeunes…

Je ne suis pas en mesure de m’engager, à ce stade, à réaliser cette étude. Mme Deroche a évoqué la difficulté d’établir une corrélation entre la fiscalité et le niveau des prix. J’ai indiqué que les fabricants avaient des politiques tarifaires qu’ils appliquent dans plusieurs États – ils sont prêts à gagner plus ou moins d’argent dans un pays pour pénétrer le marché d’un autre. À côté de ces stratégies, notre fiscalité, c’est peanuts ! Je fais état non pas de notre impuissance, mais de la difficulté de la question. Le ministère de la santé pourra peut-être mieux éclairer le Parlement.