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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 17, amendement 433
Françoise Cartron, présidente :Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit trente, afin de pousser plus avant l’examen de ce texte.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° 433, présenté par M. Daudigny, Mme Schillinger, M. Tourenne et Mme Campion, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Remplacer le montant :
par le montant :
II. – Alinéas 6 et 7
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
