Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 16 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 297
Alain Milon, président de la commission des affaires sociales :En premier lieu, l’amendement présenté par M. Watrin a été rectifié. C’est donc bien l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale qui est visé à l’amendement n° 297 rectifié bis.
