Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 16 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 17, amendements 297 245 9
Christian Eckert, secrétaire d’État :
Je veux présenter mes excuses aux auteurs de l’amendement. Je disposais de l’amendement n° 297 rectifié, qui visait l’article L. 245-9 du code de la sécurité sociale, mais on vient de me fournir l’amendement n° 297 rectifié bis, qui vise bien l’article L. 758-1 du même code. Oubliez donc ce que j’ai dit précédemment.
