Intervention de Robert Bret

Les dispositions du deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 42 du traité sur l'Union européenne prévoient que « Les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires. »

Il est également écrit : « L'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement - l'Agence européenne de défense - identifie les besoins opérationnels, promeut des mesures pour les satisfaire, contribue à identifier et, le cas échéant, mettre en oeuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participe à la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement et assiste le Conseil dans l'évaluation de l'amélioration des capacités militaires. »

Ces dispositions sont très claires : il s'agit de demander toujours plus de mobilisation, toujours plus d'argent pour la fabrication des armes.

Il est inquiétant de constater que le seul domaine où le traité de Lisbonne, comme le traité établissant une Constitution pour l'Europe, encourage les États à augmenter leurs dépenses publiques est le budget militaire. C'est le seul secteur. Il n'y a aucune perspective de convergence vers le haut des systèmes de protection sociale, mais la militarisation croissante de l'Union européenne est bel et bien prévue.

Il est donc affligeant de constater que l'Europe a choisi de se laisser entraîner par les États-Unis dans la spirale infernale de l'augmentation des capacités militaires. L'Union européenne, pour peser sur la scène internationale, aurait pu faire le choix de privilégier les autres dimensions que recouvre la notion de sécurité telles que la coopération ou le développement, ou encore la préservation de l'environnement.

Mais, malheureusement, au sein de l'Union européenne aussi, l'après-11 septembre 2001 et l'instauration d'un nouvel ordre mondial répressif sur fond de discours va-t-en-guerre ont entraîné une formidable relance des initiatives sur les capacités militaires.

Nous considérons que cette orientation prévue au deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 42 du traité sur l'Union européenne porte atteinte à la liberté de choix et à l'indépendance d'action du pays dans un assujettissement organisé à la politique des États-Unis. C'est un chemin dangereux que les dirigeants européens et votre gouvernement veulent faire prendre à notre pays et à l'Europe dans son ensemble.

Les dispositions de cet article, qui poussent à la course aux armements, contreviennent à l'alinéa 15 du préambule de la Constitution de 1946, auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958 selon lequel « Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix. »

Nous considérons que la France et ses partenaires européens ont besoin de définir ensemble les cadres et les politiques indispensables pour le progrès de la sécurité internationale, pour s'engager dans la voie du désarmement, pour contribuer à la résolution négociée des conflits dans le respect des principes et des objectifs de la Charte des Nations unies, dans le rejet des politiques de puissance et le respect du multilatéralisme.

Or les dispositions du deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 42 du traité sur l'Union européenne sont contraires à l'objectif de défense de la paix et à son corollaire, l'engagement vers la voie du réarmement. C'est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, de voter cet amendement.