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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 16 novembre 2016 à 21h00
Financement de la sécurité sociale pour 2017 — Articles additionnels après l'article 17
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Je reconnais qu’il y a eu deux confusions.
La première portait sur les deux versions – avant et après rectification – de l’amendement.
La seconde est liée à la question des unités de mesure : notre avis sur l’amendement ne peut être le même selon qu’il s’agit d’euros par hectolitre ou d’euros par décilitre. Il me semble, en l’espèce, que l’impact de la mesure serait extrêmement important sur les produits en question. Dès lors, contrairement à ce que je disais précédemment, j’émets un avis défavorable sur cet amendement. Je prie chacun de bien vouloir m’en excuser.
Compte tenu de l’heure tardive, je suggère, madame la présidente, que le vote soit reporté à demain. §Ce n’est qu’une suggestion…
