Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel avant l'article 20 ter

Jean-François Copé, ministre délégué :

Comme la commission, le Gouvernement est évidemment défavorable à cet amendement.

La remarque de M. le rapporteur général est tout à fait juste : la mesure proposée serait totalement inefficace d'un point de vue économique. J'ajoute qu'elle exigera sans nul doute, de la part de M. Foucaud et du groupe CRC, un travail d'articulation et d'harmonisation avec le groupe socialiste, dans le cadre de l'élaboration, un jour ou l'autre, d'un programme commun. En effet, à ma connaissance, M. Strauss-Kahn est partisan, lui, d'une augmentation d'un point ou deux du taux de la TVA.

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