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Intervention de Michèle André
Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Article 1er, amendement 16
Michèle André, présidente :L'amendement n° 16, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cependant, les dispositions de l'article 282 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne s'appliquent dans le respect de l'article 3 de la Constitution.
La parole est à M. Robert Bret.
