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Intervention de Robert Bret
Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Article 1er
Robert Bret :L'article 282 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne confirme le principe de l'indépendance de la Banque centrale européenne. Par cet amendement, nous souhaitons souligner que ce principe d'indépendance doit être concilié avec le principe de souveraineté formulé à l'article 3 de la Constitution française de 1958.
