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Intervention de Michèle André
Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Article 1er, amendement 18
Michèle André, présidente :L'amendement n° 18, présenté par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Bret et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cependant, la participation de la France à l'Union européenne s'effectue dans le respect du principe de laïcité posé à l'article 1er de la Constitution.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
