Intervention de Claude Raynal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 15h00
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels — Audition de M. Vincent Mazauric directeur général adjoint des finances publiques de Mme Catherine Brigant sous-directrice des missions foncières fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec adjointe au chef de bureau chargé du cadastre dgfip

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Merci pour cette présentation à la fois synthétique et précise. Pour avoir entendu Catherine Brigant s'exprimer devant des élus ou des associations d'entreprises, je sais combien le sujet peut être difficile. Vous avez pris en compte les remarques qui ont pu être formulées.

Je m'associe à la demande de Michel Bouvard sur les actualisations de surfaces après contrôle ; en toute justice, elles devraient se traduire en termes de recettes.

La question des relations avec les centres commerciaux a marqué l'exercice de la révision dans les départements. Les centres commerciaux en tant que tels - et non les commerces qui y sont hébergés - sont les grands gagnants. La question de la prise en compte des surfaces de parking s'était également posée. Pouvez-vous y revenir ? Je vous trouve quelque peu optimiste quant aux évolutions dont nous ne connaissons pas les causes.

Les maires sont particulièrement attentifs aux centres-villes. Comment assurer le lien entre l'augmentation de la taxe et la baisse des loyers ? L'équilibrage n'est plus assuré par le système commercial : comment faire en sorte que le propriétaire intègre dans le loyer l'augmentation future de la contribution ? Certains commerces auront de plus en plus de difficultés à se maintenir dans les centres-villes - un sujet majeur !

Avec l'application du coefficient de localisation, comment maintenir les recettes des collectivités ? Les rééquilibrages à la baisse doivent être compensés par des ajustements en sens inverse. Quant au « planchonnement », j'ai senti dans vos propos un balancement entre le nécessaire rééquilibrage et la recherche d'acceptabilité. Du coup, le « planchonnement » gêne l'explication, car le processus se fait au détriment de certains, au bénéfice d'autres. Les dix années de lissage n'auraient-elles pas suffi ?

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