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Intervention de Charles Guené
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 décembre 2015 à 15h00
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels — Audition de M. Vincent Mazauric directeur général adjoint des finances publiques de Mme Catherine Brigant sous-directrice des missions foncières fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec adjointe au chef de bureau chargé du cadastre dgfip
Charles Guené :Je salue votre performance pédagogique, et celle de l'administration qui a su tirer rapidement des enseignements des problèmes rencontrés sur le terrain. Merci aussi d'avoir accepté des corrections empiriques.
J'avais la même question que Claude Raynal sur la prise en compte des parkings. Sur la réduction d'amplitude liée au coefficient de localisation, restons-nous dans le système habituel ? Plus généralement, la révision se justifie dans l'intérêt de la péréquation nationale ; mais à partir de quand la réforme pourra-t-elle être utilisée comme un nouveau marqueur ?
